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Nos honoraires

Nous cherchons à appliquer des honoraires qui sont corrects et raisonnables, en prenant en considération les intérêts de nos clients et le niveau de qualité que nous souhaitons maintenir dans les services que nous leur rendons.

Nos honoraires sont calculés sur la base d’un tarif horaire, lequel peut varier par exemple en fonction de l’ancienneté et du niveau d’expérience des avocats impliqués, ainsi que de la nature ou de la complexité du dossier. Un montant additionnel est ajouté à nos honoraires pour couvrir les frais généraux de bureau.

Dans les limites de nos règles professionnelles, nous sommes toutefois ouverts à des moyens alternatifs de détermination de nos honoraires s’ils conviennent mieux à nos clients.  Par exemple, nous pouvons travailler sur la base d’un budget, avec un plafond (et un plancher), avec une partie des honoraires déterminée en fonction d’un certain résultat (“success fee”), avec un “flat fee”, etc. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter des différentes possibilités.

Obligation d'identification

En vertu de la législation belge sur le blanchiment (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux), à lutter contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, les avocats sont tenus de signaler certaines transactions et de respecter un certain nombre d'obligations administratives.

Les transactions inhabituelles doivent être signalées au bâtonnier, qui transmettra, à son tour, l'information à la Cellule de Traitement des Informations financières. Il existe une exception importante à cette obligation de signalement, à savoir qu’elle ne s’applique pas s'il s'agit d'un avis ou d'une assistance rendue dans le cadre d'une (éventuelle) procédure judiciaire.

En outre, les avocats ont l’obligation d’”identifier les clients” (c’est-à-dire de s'assurer de leur identité sur la base de certains documents) dans certains type d’opérations.

Le saviez-vous ?

#88
We conducted a Belgian judiciary proceeding related to the dualizing of pharmaceutical medicine registrations.