Politique de confidentialité

Données à caractère personnel que nous utilisons

CROSSLAW SPRL utilise vos données personnelles parce que vous les lui fournissez et/ou faites appel à ses services. Voici la liste des données individuelles que nous traitons :

  • Prénom
  • Nom
  • Nom d’entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Données de localisation
  • Données relatives à votre comportement de surf au cours des différentes sessions (par exemple quand l’entreprise fait partie d’un réseau publicitaire)
  • Adresse IP
  • Navigateur Internet et type d’appareil
  • Compte bancaire

Données personnelles spéciales et/ou sensibles que nous traitons

Ni notre site web ni notre service n’ont l’intention d’enregistrer les données d’internautes de moins de 16 ans, sauf s’ils mentionnent avoir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de vérifier si l’internaute a réellement 16 ans ou plus. Nous recommandons aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, pour éviter que leurs coordonnées soient enregistrées sans consentement parental. Si vous avez la conviction que nous avons enregistré des données d’un mineur sans l’autorisation de ses parents, veuillez nous contacter à l’adresse h.vanluchene@crosslaw.be pour que nous effacions ses données.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

CROSSLAW SPRL traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • afin d’accomplir nos obligations légaux
  • envoi de notre newsletter  ;
  • pouvoir vous appeler par téléphone si nécessaire afin de pouvoir exécuter notre convention de consultance ou d’assistance ;
  • la rédaction et l’envoi de nos états de frais et honoraires  ainsi que le suivi de votre paiement;

Combien de temps conservons-nous vos données ?

CROSSLAW SPRL ne conservera vos données individuelles pas plus longtemps que nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été enregistrées. La durée de conservation est de 5  ans après la clôture de notre dossier.

Communication à des tiers

CROSSLAW SPRL ne fournit vos données personnelles à des tiers que si cela s’avère nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou pour satisfaire à une obligation légale.

Analyse des visites sur le site

CROSSLAW SPRL utilise des cookies fonctionnels, analytiques et de traçage. Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré dans le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la première visite du site web. CROSSLAW SPRL utilise d’une part des cookies ayant une fonctionnalité purement technique. Ils font en sorte que le site web fonctionne convenablement. Ils peuvent par exemple retenir vos réglages préférentiels et nous aident à faire fonctionner le site web comme il se doit. Ils nous permettent également d’optimiser notre site web. D’autre part, nous utilisons des cookies qui retiennent votre comportement de navigation afin que nous puissions proposer un contenu et des annonces publicitaires sur mesure. Vous pouvez refuser les cookies en paramétrant votre navigateur Internet de telle sorte qu’il n’enregistre plus de cookies. En outre, vous pouvez supprimer toutes les informations précédemment enregistrées via les paramètres de votre navigateur.

Consultation, rectification ou suppression des données

Vous avez le droit de consulter, de rectifier ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de rectification ou de suppression à l’adresse h.vanluchene@crosslaw.be. Pour nous assurer que vous êtes bien à l’origine de la demande, nous vous invitons à envoyer une copie de votre carte d’identité avec votre demande. Nous vous prions, dans ce cas, de biffer votre photo et votre numéro de registre national afin de protéger votre vie privée. CROSSLAW SPRL réagira à votre demande le plus rapidement possible et en tout cas dans les quatre semaines.

Sécurité

CROSSLAW SPRL attache la plus grande importance à la protection de vos données et prend les mesures adéquates en vue de combattre tout abus, perte, accès non autorisé, publication non souhaitée et modification illicite. Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou qu’il y a des signes d’abus, prenez contact avec nous à l’adresse h.vanluchene@crosslaw.be. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de la Commission de la vie privée.

La présente déclaration peut faire l’objet de modifications sans préavis, en fonction notamment de l’évolution du cadre législatif. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement afin d’en découvrir les éventuelles mises à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent site web.

Obligation d'identification

En vertu de la législation belge sur le blanchiment (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux), à lutter contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, les avocats sont tenus de signaler certaines transactions et de respecter un certain nombre d'obligations administratives.

Les transactions inhabituelles doivent être signalées au bâtonnier, qui transmettra, à son tour, l'information à la Cellule de Traitement des Informations financières. Il existe une exception importante à cette obligation de signalement, à savoir qu’elle ne s’applique pas s'il s'agit d'un avis ou d'une assistance rendue dans le cadre d'une (éventuelle) procédure judiciaire.

En outre, les avocats ont l’obligation d’”identifier les clients” (c’est-à-dire de s'assurer de leur identité sur la base de certains documents) dans certains type d’opérations.